Pokeshop

Conditions générales de vente

Ce texte s'appuie sur les règles standard du droit belge et du droit européen de la consommation (directives 2011/83/UE et 2019/771/UE). Deux points méritent une confirmation rapide par un professionnel du droit avant une activité commerciale significative : le traitement du droit de rétractation sur les produits scellés ouverts (voir ci-dessous), et le choix d'une garantie légale réduite à 1 an sur les articles d'occasion plutôt que 2 ans.

Vendeur

EFLOP
Numéro de TVA : BE1040869782
Rue de Saint-Donat 54, 5640 Mettet, Belgique

Produits

Le site propose des cartes à collectionner Pokémon d'occasion, des produits scellés neufs et des lots (plusieurs cartes vendues ensemble pour un prix global). L'état de chaque exemplaire est décrit sur sa fiche ; les photos, quand elles existent, montrent l'exemplaire réel.

Prix

Les prix sont indiqués en euros. EFLOP relève du régime de la franchise de taxe pour petites entreprises (régime particulier de franchise des petites entreprises) : aucune TVA n'est appliquée, quel que soit le pays de livraison au sein de l'Union européenne.

Commande et paiement

La commande se fait depuis un compte, en ajoutant des articles au panier puis en payant par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Le vendeur ne stocke jamais les données de carte bancaire. La commande est confirmée par email une fois le paiement accepté.

Livraison

Les commandes sont expédiées via Mondial Relay, en point relais ou à domicile selon le choix effectué à la commande. La livraison est offerte au-delà de 150 € d'achat. Un numéro de suivi est communiqué dès l'expédition et consultable depuis « Mes commandes ».

Droit de rétractation

Le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus ci-dessous. La rétractation se fait par une déclaration sans ambiguïté (email via le formulaire de contact, en précisant le numéro de commande), puis le retour des articles dans un délai de 14 jours suivant cette déclaration.

Contrairement à certains autres produits (contenus numériques, enregistrements audio/vidéo scellés), le droit européen ne prévoit aucune exception spécifique pour un produit scellé de type booster ou display une fois descellé : le droit de rétractation s'applique donc aussi aux produits scellés déjà ouverts. Le consommateur reste toutefois responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en constater la nature et les caractéristiques (carte pliée, rayée, gradée puis renvoyée hors de son étui, etc.) — cette dépréciation peut être déduite du remboursement.

Les frais de retour sont à la charge du consommateur. Le remboursement (prix payé + frais de livraison standard) intervient dans les 14 jours suivant la réception des articles retournés ou la preuve de leur expédition, sur le moyen de paiement utilisé à l'achat.

Retours et remboursements

Toute demande de retour ou de remboursement se fait via le formulaire de contact du site, en précisant le numéro de commande. Un remboursement accepté est effectué sur le moyen de paiement utilisé à l'achat.

Garantie légale

Tout article vendu bénéficie de la garantie légale de conformité : en cas de défaut existant déjà au moment de la livraison, le consommateur a droit à sa réparation ou son remplacement (gratuit) ou, si impossible ou disproportionné, à une réduction du prix ou au remboursement.

Cette garantie est de 2 ans à compter de la livraison pour les produits neufs et scellés. Pour les cartes et lots vendus d'occasion, elle est réduite à 1 an, comme le permet la réglementation européenne pour les biens de seconde main — un défaut apparaissant dans les 12 premiers mois est présumé avoir existé à la livraison, sauf preuve contraire du vendeur.

La garantie légale ne couvre pas l'usure normale, un défaut décrit sur la fiche produit au moment de l'achat (état de la carte, par exemple), ou un dommage survenu après la livraison.

Programme de fidélité

Chaque commande payée fait gagner 1 point de fidélité par euro dépensé (hors frais de livraison). 100 points valent 1 € de remise, utilisable sur une commande future dans la limite de 50 % de son sous-total. Les points n'ont aucune valeur monétaire en dehors de leur utilisation sur le site et ne sont crédités qu'au paiement effectif de la commande.

Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit belge, sans que cela ne prive le consommateur des protections impératives prévues par le droit de son pays de résidence habituelle au sein de l'Union européenne.

En cas de litige, le consommateur peut agir devant les tribunaux belges ou devant les tribunaux de son propre pays de résidence, à son choix. Avant toute action judiciaire, nous t'invitons à nous contacter via le formulaire de contact pour trouver une solution amiable.

Le consommateur peut aussi, gratuitement, saisir le Service de Médiation pour le Consommateur (Belgique), compétent pour tout litige de consommation qui ne relève pas d'un médiateur sectoriel spécifique.